Conditions générales De Vente. (CGV)
Photographe : Monsieur Axel Pereira
Statut : Micro-entreprise
Siret : 99363155500014
Email : orangestudiocrea@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations liant Monsieur PEREIRA Axel à ses clients dans le cadre de prestations photographiques professionnelles.
2. Devis, réservation et acompte
Les devis émis par le photographe sont valables pendant 30 jours.
Un acompte de 30 % est demandé pour confirmer une réservation, uniquement pour les nouveaux clients. Le devis accepté et l'acompte reçu font office de contrat. Le solde est à régler à la livraison des images.
Un acompte de 30 % est demandé pour confirmer une réservation, uniquement pour les nouveaux clients. Le devis accepté et l'acompte reçu font office de contrat. Le solde est à régler à la livraison des images.
3. Paiement
Le paiement s'effectue en une seule fois à la livraison. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.
4. Annulation
En cas d'annulation par le client :
Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la prestation et sans report, l'acompte est conservé.
En cas d'annulation par la photographe, celle-ci proposera en priorité :
§ un report de la prestation,
§ un remboursement intégral de l'acompte si aucune solution alternative ne convient.
5. Livraison
Les photos sont livrées par lien de téléchargement (Smash) sous 7 jours ouvrés, sauf accord différent prévu avec le client. Le lien de téléchargement est valide pendant 1 mois. Les fichiers sont archivés pendant une durée de 1 an.
6. Propriété intellectuelle et crédit obligatoire
Conformément à l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le photographe reste titulaire des droits moraux sur ses œuvres. Toute diffusion publique doit être accompagnée du crédit suivant :
© Orangestudio.crea, Photo : Orange studio , ou @orangestudio.crea.
© Orangestudio.crea, Photo : Orange studio , ou @orangestudio.crea.
L'absence de mention constitue une atteinte au droit moral et pourra faire l'objet de recours.
7. Droit à l'image et promotion
Les photos réalisées peuvent être utilisées par Monsieur Axel Pereira pour promouvoir son travail (site, réseaux, expositions, book...), sauf refus express du client ou de la personne photographiée avant la prestation.
Le photographe s'engage à respecter la dignité et l'image des personnes photographiées.
8. Limitations de responsabilité
Le photographe ne pourra être tenue responsable en cas de :
conditions météorologiques défavorables,
absence ou défaillance d'un membre de l'équipe,
changements majeurs de dernière minute dans l'organisation,
pannes techniques imprévisibles,
empêchement causé par le client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ces cas, sauf accord amiable.
9. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Monsieur Axel Pereira.